Conditions Générales de Participation — Fly Horizons
Les présentes Conditions Générales de Participation définissent les modalités de réservation, de participation aux vols et les responsabilités applicables dans le cadre des activités proposées par Fly Horizons. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les présentes Conditions Générales de Participation (CGP) définissent les modalités de réservation, de participation aux vols et les responsabilités applicables dans le cadre des activités proposées par Fly Horizons.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Fly Horizons propose des vols de découverte et de loisirs réalisés dans un cadre privé.
Ces vols ne constituent pas un service de transport aérien commercial.
La participation financière demandée correspond à un partage des coûts liés au vol.
Le pilote, en qualité de commandant de bord, dispose de l'autorité exclusive sur toutes les décisions relatives au vol. Il peut notamment :
Ces décisions peuvent être prises à tout moment pour des raisons météorologiques, techniques, opérationnelles ou de sécurité.
Les vols sont réalisés en fonction :
La durée et la destination d'un vol sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment.
Le type d'aéronef peut être remplacé par un appareil équivalent sans que cela ne constitue un motif de remboursement.
La réservation est effective après validation par Fly Horizons et, le cas échéant, paiement d'un acompte.
Le client s'engage à fournir des informations exactes. Toute information erronée pouvant affecter la sécurité ou l'organisation du vol peut entraîner une modification ou une annulation.
Les passagers doivent se présenter à l'heure convenue. Tout retard ou absence peut entraîner la réduction, le report ou l'annulation du vol, sans remboursement.
Le prix du vol est calculé sur base du temps de vol réel (du décollage à l'atterrissage). Une estimation peut être fournie à titre indicatif ; le prix final est ajusté après le vol.
Acompte
Le paiement du solde est exigible immédiatement après le vol.
Par le client
Toute demande doit être effectuée dans les meilleurs délais. Fly Horizons peut conserver tout ou partie de l'acompte en cas d'annulation tardive ou d'absence.
Par Fly Horizons ou le pilote
Un vol peut être annulé ou reporté à tout moment pour des raisons de sécurité ou contraintes opérationnelles. Un report ou un remboursement de l'acompte peut être proposé.
Les adaptations liées à la sécurité ou aux contraintes aéronautiques ne donnent lieu à aucune indemnisation.
La participation à un vol implique l'acceptation des risques inhérents à l'aviation légère.
Les passagers s'engagent à :
Le pilote peut refuser l'embarquement ou interrompre le vol en cas de non-respect de ces règles, sans remboursement.
Le vol est soumis aux limitations de masse, de centrage et de capacité de l'aéronef. Le pilote peut :
Ces décisions sont prises dans l'intérêt exclusif de la sécurité.
Les vols sont réalisés avec des aéronefs assurés conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de Fly Horizons ne saurait être engagée en cas de :
Les passagers restent responsables de leur comportement et de leurs effets personnels. Tout dommage causé par un passager pourra engager sa responsabilité.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et l'organisation des vols.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions belges seront compétentes.
Fly Horizons se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.